En application de la Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, la commune de Saint-Rogatien a défini son projet de zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables, répondant aux nombreuses dispositions de la loi visant notamment à :
- Assurer un meilleur partage territorial de la valeur produite par les installations ENR
- Accélérer le déploiement du solaire (et de l’agrivoltaïsme) et de l’éolien offshore
- S’appuyer sur les communes pour définir des zones d’accélération des ENR
A noter que ces zones ont pour vocation d’accélérer les futurs projets énergétiques. Néanmoins, il ne sera pas obligatoire pour la commune, les habitants ou les entreprises de développer des énergies renouvelables dans ces zones. De plus, hors de ces zones, il pourra tout de même être possible d’installer des projets d’énergies renouvelables.
Ainsi, les zones d’accélération des ENR (ZA ENR) :
- Doivent être définies pour chaque source d’ENR par les communes par délibération après concertation du public « selon des modalités qu’elles déterminent librement »
- Favorisent les projets ENR qui s’y implantent (bonification tarifaire, simplification des démarches…) mais n’interdisent pas ceux situés en dehors
- Permettront l’inscription de zones d’exclusion ENR dans le PLUi si elles sont jugées suffisantes à l’échelle départementale au regard des objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie
- Doivent faire l’objet d’un débat au niveau de la CDA de La Rochelle pour évaluer leur cohérence et leur compatibilité avec le projet de territoire
- Sont valables pour 5 ans
La commune de Saint-Rogatien a retenu le principe d’organiser une concertation préalable ayant pour objet d’assurer l’information sur ce projet et de recueillir les observations et propositions du public.
DURÉE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC
Du 09/11/2023 au 08/12/2023
MODALITÉS DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
L’information du public et le recueil de ses observations et propositions sont assurés au moyen de différents dispositifs :
– Mise à disposition du dossier de concertation à l’accueil de la mairie au Place de la Mairie à Saint-Rogatien 17220 sur les horaires d’ouverture au public, accompagné d’un registre d’observations.
– Mise à disposition du dossier de concertation sur le site internet de la mairie en cliquant sur le lien suivant : ZAENR-St-Rogatien-REGISTRE-DE-CONCERTATION.pdf – Loi-dacceleration-des-ENR-Elements-de-langage.pdf
Vous pouvez envoyer vos observations et vos remarques à l’adresse électronique suivante : mairie@saint-rogatien.fr en indiquant en objet de votre mail « Observations ZAENR St Rogatien »