Avis d’enquête publique

Il sera procédé à une enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au mercredi 4 janvier 2023 inclus, soit une durée de 31 jours, portant sur la demande de Déclaration d’Intérêt Général, le dossier de déclaration loi sur l’eau et l’évaluation d’incidence sur les sites natura 2000 dans le cadre du contrat territorial Eau de l’agglomération rochelaise 2021-2026 portée par la communauté d’agglomération de La Rochelle.

Toutes les infos dans le document ci-après :

  • Menus du mois de décembre

    pdf | 143,60 Ko | 30 Novembre 2022

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