Conseil municipal

Mercredi 8 juin 2022 à 20h30 – Mairie de Saint-Rogatien, salle du conseil

ORDRE DU JOUR :

  • Approbation du compte-rendu du 20 avril 2022
  • Reprise des lotissements Les Bourdines – Les Peintres – Les oiseaux
  • Proposition d’un avenant N°1 pour chaque contrat de location des logements communaux résidence Massiou prévoyant les clauses et conditions d’indexation des loyers
  • Avenant N° 1 au bail professionnel pour le local d’ostéopathie – Renouvellement du bail et augmentation du loyer
  • Politique territoriale d’équilibre de peuplement : signature de la convention intercommunale d’attribution pour le territoire de l’agglomération de La Rochelle
  • Approbation des demandes d’adhésions et de retraits à l’Unima
  • Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à compter du 1er septembre 2022
  • Création d’un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour le service administratif à compter du 9 juin 2022
  • Modification du tableau des effectifs
  • Délégation de signature pour des actes administratifs
  • Proposition de cession de la parcelle communale AB 544 sise rue des coquelicots d’une contenance de 12 m² en la forme administrative
  • Modification des tarifs municipaux – Tarifs des locations et proposition d’un tarif de location du domaine public
  • Budget principal – Décision modificative N°1
  • Questions diverses
  • Informations – Communications

Date

08 Juin 2022
Expiré !

Heure

20:30

Lieu

Mairie de Saint-Rogatien
Saint-Rogatien
Pas d'événement actuellement programmé.
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