Conseil municipal

Mercredi 8 juin 2022 à 20h30 – Mairie de Saint-Rogatien, salle du conseil

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du compte-rendu du 20 avril 2022

• Reprise des lotissements Les Bourdines – Les Peintres – Les oiseaux
• Proposition d’un avenant N°1 pour chaque contrat de location des logements communaux résidence Massiou prévoyant les clauses et conditions d’indexation des loyers
• Avenant N° 1 au bail professionnel pour le local d’ostéopathie – Renouvellement du bail et augmentation du loyer
• Politique territoriale d’équilibre de peuplement : signature de la convention intercommunale d’attribution pour le territoire de l’agglomération de La Rochelle
• Approbation des demandes d’adhésions et de retraits à l’Unima
• Création d’un poste de rédacteur principal de 1^ère classe à compter du 1^er septembre 2022
• Création d’un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour le service administratif à compter du 9 juin 2022
• Modification du tableau des effectifs
• Délégation de signature pour des actes administratifs
• Proposition de cession de la parcelle communale AB 544 sise rue des coquelicots d’une contenance de 12 m² en la forme administrative
• Modification des tarifs municipaux – Tarifs des locations et proposition d’un tarif de location du domaine public
• Budget principal – Décision modificative N°1

• Questions diverses
• Informations – Communications