Aller au contenu Aller au pied de page

Urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Pour rappel, le service Urbanisme de la commune instruit certains dossiers (hors secteur Bâtiments de France) tels que les modifications de façade et réfections de toitures, les clôtures, les coupes et abattages d’arbres, et enfin des piscines.

Les autres autorisations du droit des sols continuent d’être instruites par le service Urbanisme de la CDA de La Rochelle.

Zonage de la commune

  • UV1 = le bourg « esprit village » « venelles et patios »: permet 1 intensification forte et 1 évolution du tissu existant
  • UL2 = les lotissements évolutifs; construits à différentes périodes mais dont les constructions sont souvent homogènes
  • 2 AU = cette zone est destinée à recevoir de l’urbanisation à long terme. Anciennement AU1 dans le PLU = réserve foncière d’environ 3,8
  • 1AUE = zone qui a vocation à recevoir 1 équipement public= terminus de bus
  • 1 AUV = secteur destiné à être ouvert à l’urbanisation à vocation principale d’habitat sous forme d’opération d’ensemble: OAP SPATIALISEE
  • UD3 = hameau: Pommerou
  • A = agricole: désormais des extensions et annexes seront possibles (sous conditions) mais pas de nouvelles habitations
  • Ax = activités éco de type industriel, artisanal, tertiaire, ou commercial situé en milieu agricole
  • N = espace à protéger, naturel, zone du bassin de captage
  • Nj = jardins familiaux en emplacement réservé
  • Nf = Pommerou (franges d’urbanisation, majoritairement constituées de fonds de jardin)
Icône format .pdf

Plan de zonage commune Saint-Rogatien

pdf | 354,33 Ko | 10 Août 2021

Télécharger

Nous vous rappelons que le Service Urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous au 05 46 56 60 77 !

Haut de page
Copier le lien