Le Département de la Charente-Maritime organise la mise à disposition du public du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) IV° échéance des infrastructures de transports terrestres relevant de sa compétence, conformément à l’article R. 572-9 du code de l’environnement.
Cette consultation publique se déroulera du 02 avril 2024 au 03 juin 2024 à 12h.
Le public pourra prendre connaissance du projet et formuler ses observations dans les conditions présentées dans l’avis ci-après.
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Avis de consultation publique projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
pdf | 65,59 Ko | 19 Mars 2024
